Notre constat
La collecte et la répartition des droits d’auteur musicaux et droits voisins du droit d’auteur sont réalisées par des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) telles que la Sacem, la SCPP, la SPPF, l’Adami ou la Spedidam.
Cependant, la répartition n'est pas toujours possible, avec des conséquences importantes en termes financiers pour les ayants droit tels que les artistes-interprètes, auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs de musique.
A titre d'exemple :
- lorsque les œuvres utilisées ne sont pas correctement déclarées par les utilisateurs et diffuseurs des œuvres (orthographe titre ou ayant droit, interversion nom du titre / de l’album / de l’ayant droit…),
- lorsque les œuvres ne figurent pas au catalogue SPRD de l’ayant droit (déclarations non effectuées, mal effectuées, non prises en compte…).
Dès lors, ces droits non répartis sont conservés par les SPRD pendant une période de 5 ans (10 ans avant le 12 mars 2014), afin de permettre aux ayants droit de les réclamer le cas échéant.
Tout montant non réparti représente un manque à gagner en termes de revenus pour l’ayant droit.
Alors n’attendez plus : faites appel à des spécialistes de l’optimisation de vos droits d’auteur et droits voisins…
Optimum AEP, partenaire des ayants droit
Optimum AEP - Artistes, Editeurs, Producteurs de musique - cabinet de conseil spécialisé dans l'optimisation et la gestion des droits d’auteur et droits voisins poursuit une ambition : accompagner ses clients vers la perception optimale de leurs droits d’auteur et droits voisins.
Au sein d’Optimum AEP, nous ne sommes ni auteurs, ni artistes, ni éditeurs, ni producteurs de musique ni même managers d’artistes. Nous avons une seule et unique activité : l’optimisation des droits d’auteur et droits voisins.
Cette spécialisation est notre facteur clé de succès.
Les recherches, audits, analyses, chiffrages, constitutions de dossiers administratifs et traitement de données font partie de notre quotidien professionnel.
Notre expérience nous a permis de développer des outils, savoirs, savoir-faire et savoir-être spécifiques à ce métier.
Nos engagements
Choisir Optimum AEP c’est l’assurance :
- de récupérer des droits complémentaires : notre mission s’autofinance et nous identifions des droits non répartis dans la quasi-totalité de nos audits,
- d’être accompagné vers la mise à jour de vos catalogues SPRD : nous mettons à profit l’audit pour identifier des œuvres non déclarées,
- de collaborer avec des spécialistes : nous avons l’expérience et les outils nécessaires à notre mission,